Permis d'aménager n° 08515122H0001 à Mortagne-sur-Sèvre pour un terrain de 2 695 m², Rue Bel Abord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 08515122H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515122H0001, délivré le 13 décembre 2022 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Bel Abord.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB216, BB259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515122H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |