Permis d'aménager n° 08515116H0001 à Mortagne-sur-Sèvre pour un terrain de 1 674 m², 59 Route De Poitiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 08515116H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515116H0001 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé 59 Route De Poitiers.
L'opération concerne un terrain de 1 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C325, C326, C327. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MALO DU BOIS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |