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Autorisations d'urbanisme à Bâgé-Dommartin

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 260 autorisations : 241 permis de construire (PC/DP), 11 permis d'aménager (PA) et 8 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bâgé-Dommartin occupe la 29e place parmi les communes de l'Ain par nombre d'autorisations recensées et représente 0,7 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

260

Permis de construire

241

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

8

Permis de construire à Bâgé-Dommartin

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 241 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1846 Route Des Sables, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0A1157, 0A1158 Au Jardin De Vb Soc. civile 4 350 m² 380 m² 2026/05/27
Adresse non renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Mixte 0H1289, 0H1290 241 m² 2026/05/26
30 Rue Du Petit Montepin Bâgé-La-Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2411 Commune De Bage-Dommartin Commune/EPCI 3 431 m² 490 m² 2026/05/13
Adresse non renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1156 958 m² 88 m² 2026/04/27
147 Chemin De Cortelland, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D191, 0D1170 3 730 m² 131 m² 2026/03/19
240 Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0F2508 2 976 m² 17 m² 2026/03/06
193 Impasse Des Mares, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0D1361, 0D315 Gaec Des Grands Sillons Agricole 14 469 m² 120 m² 2026/02/17
Chemin De La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D880, 0D886 875 m² 153 m² 2026/02/10
115 Route De La Gare, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F3036, 0F3024 1 205 m² 83 m² 2026/01/26
Laval, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0H787 4 030 m² 104 m² 2025/12/23
Lotissement Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2892 682 m² 147 m² 2025/11/28
Chemin Du Soulier, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0H110 Enedis Société 4 430 m² 10 m² 2025/11/07
Au Colombier, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0E1272 Du Colombier Agricole 13 466 m² 14 m² 2025/10/21
155 Route De La Gare, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F177, 0F179 10 064 m² 97 m² 2025/10/13
""Verchere Guillard"", Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2722, 0F2724 2 503 m² 166 m² 2025/10/10
0637 Route Des Butillons Aux Butillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1137, 0E1295 Galaxy Promotion Société 9 291 m² 1 810 m² 2025/10/02
0268 Route De La Boutique, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2972, 0F2970 981 m² 126 m² 2025/09/12
Mare Vernay, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D847, 0D845 1 954 m² 120 m² 2025/07/30
26 Z.a. De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2500 Kpx Immo SCI 3 000 m² 417 m² 2025/07/29
Viverey, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2661, 0F2496 SCI Bsr SCI 4 306 m² 513 m² 2025/07/11
Voir les 241 permis de construire à Bâgé-Dommartin

Permis d'aménager à Bâgé-Dommartin

Retrouvez l'ensemble des 11 permis d'aménager enregistrés à Bâgé-Dommartin. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Bâgé-Dommartin
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Chemin Du Pre Balichard, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0D830, 0D834 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 27 645 m² 2024/10/29
1001 Route Des Paillardieres, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0D494, 0D525 SCI Ddf SCI 192 907 m² 2024/04/09
Route De Montrevel-En-Bres Le Pave, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0H416 Commune De Bage-Le-Chatel Commune/EPCI 21 896 m² 2023/03/20
1681 Route De Montrevel, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0F1927, 0F2189 Optimum Lotissement Société 15 793 m² 2022/07/19
3 Route De Cour Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0E1482, 0E1484 4 180 m² 2022/03/16
Route Des Terres Blanches Viveret, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0E1174 5 952 m² 2022/01/31
Route De Charlemagne Bage La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0F2064 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 23 586 m² 2020/07/21
90 Route Du Stade Bage La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0F2791, 0F37 Barmelle Et Guillermet Société 8 340 m² 2019/04/24
Aux Ecluses, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0E1214 Immocyte Société 3 455 m² 2017/06/16
Les Rollets, Bâgé-Dommartin (01380) PA B1217 Mons Immobilier Société 5 374 m² 2015/10/09
Les Butillons, Bâgé-Dommartin (01380) PA F275, F274 Jouvent Immobilier SARL Société 2013/09/06

Permis de démolir à Bâgé-Dommartin

Retrouvez l'ensemble des 8 permis de démolir enregistrés à Bâgé-Dommartin. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Bâgé-Dommartin
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
115 Route De La Gare, Bâgé-Dommartin (01380) PD 0F3036 2025/11/05
359 Route De La Borne La Grande Ray, Bâgé-Dommartin (01380) PD 0C38 2 590 m² 2025/03/21
0246 Chemin Du Corridor, Bâgé-Dommartin (01380) PD 0F2127 754 m² 2023/12/07
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PD 0C21 3 610 m² 2018/10/02
1725 Route De Montrevel, Bâgé-Dommartin (01380) PD 0F1509 2 186 m² 2018/06/20
908 Rte De La Griffonniere Les Fricotieres, Bâgé-Dommartin (01380) PD H766 2015/01/23
483 Rte De Bourg En Bresse, Bâgé-Dommartin (01380) PD ZB85, ZB72 Communaute De Communes Du Pays De Bage Commune/EPCI 2014/07/15
673 Rte De Sulignat, Bâgé-Dommartin (01380) PD E662 2013/10/11

À propos de Bâgé-Dommartin (01380)

Petite commune, Bâgé-Dommartin (01380) compte 4 065 habitants répartis sur 40,0 km², soit une densité de 102,0 hab./km². Rattachée au département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 13 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse et Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Replonges (01750) (310 autorisations) et Feillens (01570) (237 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bâgé-Dommartin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bâgé-Dommartin

🏗️ En matière d'urbanisme, Bâgé-Dommartin affiche 260 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 241 permis de construire, 11 permis d'aménager et 8 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve SA Coop Production D'hlm Ain Habitat, Enedis et Au Jardin De Vb.

L'année la plus active est 2022 avec 36 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bâgé-Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 9 0 0 1 703 m² 5
2025 18 0 % 16 0 2 4 059 m² 30
2024 18 -45,5 % 16 2 0 5 725 m² 13
2023 33 -8,3 % 31 1 1 49 864 m² 32
2022 36 +16,1 % 33 3 0 7 342 m² 39
2021 31 +29,2 % 31 0 0 4 086 m² 32
2020 24 +71,4 % 23 1 0 4 198 m² 18

Demandeurs les plus actifs à Bâgé-Dommartin

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bâgé-Dommartin.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bâgé-Dommartin. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bâgé-Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Bâgé-Dommartin ?
Au total, 260 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), dont 241 permis de construire (PC/DP), 11 permis d'aménager (PA) et 8 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Bâgé-Dommartin ?
Le principal demandeur identifié à Bâgé-Dommartin est SA Coop Production D'hlm Ain Habitat avec 5 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Quelles sont les communes limitrophes de Bâgé-Dommartin avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Replonges (310 autorisations), Feillens (237 autorisations) et Manziat (178 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Bâgé-Dommartin ?
La commune de Bâgé-Dommartin est située dans le département Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse et Saône.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Bâgé-Dommartin ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Bâgé-Dommartin est stable par rapport à l'année précédente, avec 18 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Bâgé-Dommartin ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Bâgé-Dommartin.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme