Permis de construire Logement N° 00102526D0021

Permis de construire n° 00102526D0021 à Bâgé-Dommartin pour 977,6 m² de logement, Route De Montrevel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 00102526D0021

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102526D0021, délivré le 27 août 2026 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Montrevel. Le dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2985, 0F2981, 0F2982. Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 526 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2985 0F2981 0F2982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833151095
SIRET
83315109500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102526D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 977,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Montrevel, à Bâgé-Dommartin (01380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR et accordé le 27 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102526D0021, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

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