Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00102526D0001

Permis d'aménager n° 00102526D0001 à Bâgé-Dommartin pour un terrain de 26 611 m², Etang Monnet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 00102526D0001

Demandeur

ARCADE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00102526D0001, délivré le 8 juillet 2026 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Etang Monnet. La société de promotion immobilière ARCADE FONCIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 611 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0F 2683, 0F 2712, 0F 2716. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Bâgé-Dommartin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

26 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 2683 0F 2712 0F 2716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Monnet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 611 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 611 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARCADE FONCIER, une SARL basée à Limas. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483963401
SIRET
48396340100011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
LIMAS (69400)

Autres dossiers de ARCADE FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00102526D0001
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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