Permis de démolir n° 00102518D0003 à Bâgé-Dommartin, Coberthoud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 00102518D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2018 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00102518D0003 porte sur un bâtiment situé Coberthoud.
Le terrain d'assiette couvre 3 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00102518D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |