Permis d'aménager n° 00102521D0004 à Bâgé-Dommartin pour un terrain de 5 952 m², Route Des Terres Blanches Viveret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PA n° 00102521D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Terres Blanches Viveret, le permis d'aménager n° 00102521D0004 a été délivré le 31 janvier 2022 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 5 952 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bâgé-Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viveret
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00102521D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |