Permis de construire Logement N° 00102526D0001

Permis de construire à Bâgé-Dommartin pour 131 m² de logement - 147 Chemin De Cortelland

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 00102526D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00102526D0001, délivré le 19 mars 2026 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Chemin De Cortelland, Bâgé-Dommartin (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D191, 0D1170, 0D1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D191 0D1170 0D1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 131 m² 0 m² 120 m² 0 m² 11 m² 131 m²
Total 120 m² 131 m² 0 m² 120 m² 0 m² 11 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGE DOMMARTIN (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102526D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Chemin De Cortelland, Bâgé-Dommartin (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102526D0001, instruit par la commune de Bâgé-Dommartin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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