Permis d'aménager n° 00102517D0001 à Bâgé-Dommartin pour un terrain de 3 455 m², Aux Ecluses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 00102517D0001
Demandeur
IMMOCYTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00102517D0001 a été délivré le 16 juin 2017 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Ecluses. IMMOCYTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCYTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521960138
- SIRET
- 52196013800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IMMOCYTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00102517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |