Permis d'aménager n° 00102519D0001 à Bâgé-Dommartin pour un terrain de 8 340 m², 90 Route Du Stade Bage La Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 00102519D0001
Demandeur
BARMELLE ET GUILLERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00102519D0001 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé 90 Route Du Stade Bage La Ville. Le dossier a été déposé par BARMELLE ET GUILLERMET.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2791, 0F37, 0F35. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bage La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARMELLE ET GUILLERMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422744078
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FLEURIEU SUR SAONE (69250)
Autres dossiers de BARMELLE ET GUILLERMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00102519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 17/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |