Permis de démolir n° 00102514D0001 à Bâgé-Dommartin, 483 Rte De Bourg En Bresse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PD n° 00102514D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00102514D0001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 483 Rte De Bourg En Bresse. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB72, ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100818
- SIRET
- 24010081800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAGE-LE-CHATEL (01380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00102514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |