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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00102524D0002

Permis d'aménager n° 00102524D0002 à Bâgé-Dommartin pour un terrain de 192 907 m², 1001 Route Des Paillardieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DDF et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102524D0002, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 00102524D0002

Demandeur

SCI DDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00102524D0002 a été délivré le 9 avril 2024 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1001 Route Des Paillardieres. La demande émane de SCI DDF.

L'aménagement porte sur un terrain de 192 907 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D494, 0D525, 0D1234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bâgé-Dommartin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

192 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D494 0D525 0D1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	192 907 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DDF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914510748
SIRET: 91451074800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BAGE DOMMARTIN (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00102524D0002
Code commune INSEE	01025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 192 907 m², situé 1001 Route Des Paillardieres à Bâgé-Dommartin (01380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DDF et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102524D0002, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

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