Permis de démolir n° 00102518D0002 à Bâgé-Dommartin, 1725 Route De Montrevel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PD n° 00102518D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00102518D0002 a été délivré le 20 juin 2018, pour un bâtiment situé 1725 Route De Montrevel.
Le terrain concerné couvre 2 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1509. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN SUR VEYLE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00102518D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |