COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bâgé-Dommartin.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 01380 BAGE-DOMMARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN compte 3 autorisations recensées sur la période 25/10/2024 - 13/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
3 autorisations sur la période 25/10/2024 - 13/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bâgé-Dommartin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Du Petit Montepin Bâgé-La-Ville, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | 0F2411 | 3 431 m² | 490 m² | 2026/05/13 |
| 142 Rue Du Moulin, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | 0D566, 0D565 | 5 175 m² | 108 m² | 2025/01/27 |
| La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | 0D566, 0D565 | 5 175 m² | 180 m² | 2024/10/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.