GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ - Autorisations d'urbanisme
Active
347944233
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Code 6533
|
Créée le 01/09/1988
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
- SIREN
- 347 944 233
- SIRET siège
- 347 944 233 00019
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/09/1988
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/01/2024
- Dernière autorisation
- 24/12/2024
Siège social
- Adresse
- 353 RTE DE LA CHANEAZ
- Commune
- 01380 BAGE-DOMMARTIN
- Département
- Ain
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Chaneaz, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | 0E1383, 0E1381 | 48 953 m² | 5 547 m² | 2024/12/24 |
| ""La Chaneaz"", Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | 0E1538, 0E1389 | 48 953 m² | 5 457 m² | 2024/01/18 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.