Déclaration préalable Locaux N° 00102526D0005

Déclaration préalable n° 00102526D0005 à Bâgé-Dommartin pour 17 m² de locaux, 240 Route De Charlemagne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 00102526D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2026 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00102526D0005 porte sur un projet situé 240 Route De Charlemagne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F2508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²
Total 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
dont Entrepôt 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102526D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 240 Route De Charlemagne, à Bâgé-Dommartin (01380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102526D0005, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

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