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Permis de construire à Sancé

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sancé (71000), dans le département Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 166 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 27 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

166
Total autorisations
5 janvier 2013
Première date
27 janvier 2026
Dernière date
74 508 m²
Surface totale
250
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sancé. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sancé

Permis de construire à Sancé en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Te Rue De Chatenay, Sancé (71000) PC Logement BH103 486 m² 109 m² 2026/01/27

Permis de construire à Sancé en 2025

14 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Petite Mouche, Sancé (71000) PC Logement BD12, BD14 824 m² 121 m² 2025/10/09
81 Route De Sennece, Sancé (71000) PC Logement AP97, AP100 LA CANOPEE SCI 4 815 m² 1 441 m² 2025/09/10
47 Impasse De La Prairie - Lo, Sancé (71000) PC Logement AB377 497 m² 51 m² 2025/09/04
66 Allee De La Prairie, Sancé (71000) PC Logement AB373 547 m² 99 m² 2025/09/02
82 Allee De La Prairie, Sancé (71000) PC Logement AB371 863 m² 122 m² 2025/08/05
76 Allee De La Prairie Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB372 733 m² 148 m² 2025/08/01
Rue Des Gaudriolles, Sancé (71000) PC Logement AT61 1 025 m² 129 m² 2025/07/31
26 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Des Platieres, Sancé (71000) DP Locaux AL81, AL82 SATORIZ MACON Société 1 940 m² 964 m² 2025/07/17
47 Impasse De La Prairie, Sancé (71000) PC Logement AB384 556 m² 87 m² 2025/06/23
20 Te Rue De La Grange D'en Haut, Sancé (71000) PC Logement AP199 416 m² 97 m² 2025/06/10
44 Rue De Chatenay, Sancé (71000) DP Locaux BH23 1 600 m² 18 m² 2025/05/12
8 Rue Des Tournesols, Sancé (71000) DP Locaux AR72 ASS CULTUELLE DE L'EGLISE EVANGELIQUE Association 1 018 m² 14 m² 2025/04/08
Boulevard Du General De Ga Hotel La Vieille Ferme, Sancé (71000) PC Locaux BD61 TESLA FRANCE Société 15 498 m² 65 m² 2025/02/10
Rue Des Gaudriolles Champs Du Lac, Sancé (71000) PC Logement AS75 580 m² 144 m² 2025/02/06

Permis de construire à Sancé en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
74 Impasse De La Prairie Lot 44 Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB381 609 m² 102 m² 2024/12/19
2 Rue De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM31 DICAPI SCI 1 712 m² 747 m² 2024/10/07
20 Rue De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM64 SAUVEGARDE 71 Association 2 506 m² 898 m² 2024/09/05
73 Route De Sennece, Sancé (71000) PC Logement AP203 701 m² 131 m² 2024/07/10
73 Route De Sennece, Sancé (71000) PC Logement AP204 701 m² 141 m² 2024/05/24
66 Impasse De La Prairie Lot 45 Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB382 493 m² 87 m² 2024/05/13

Permis de construire à Sancé en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43 Impasse De La Prairie Zac Quartier Sud-Est - Lot 40, Sancé (71000) PC Logement AB378 441 m² 93 m² 2023/10/02
16 B Bis Rue Des Tournesols, Sancé (71000) PC Locaux AR163 VESSOT IMMOBILIER SCI 708 m² 611 m² 2023/09/15
42 Rue De La Prairie Lot 36 ""Zac Centre Bourg"", Sancé (71000) PC Logement AB374 547 m² 149 m² 2023/07/20
38 Rue De Chatenay, Sancé (71000) PC Logement BH103, BH4 1 057 m² 24 m² 2023/05/31
9002 Rue Des Terres Prost, Sancé (71000) PC Logement BA160, BA166 978 m² 110 m² 2023/05/09
2 Rue Des Grandes Varennes, Sancé (71000) PC Locaux AK87 SCI L'ATELIER NORD SCI 2 526 m² 174 m² 2023/03/10
32 Allee De La Prairie - Lot, Sancé (71000) PC Logement AB375 520 m² 102 m² 2023/01/11

Permis de construire à Sancé en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De La Madone, Sancé (71000) DP Locaux AM18 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE Public 4 310 m² 10 m² 2022/10/28
Rue De La Grange D'en Haut, Sancé (71000) PC Logement AP185 1 500 m² 145 m² 2022/10/05
10 Rue De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM87 2 436 m² 905 m² 2022/10/05
Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Locaux AB365 SCI ASGKINE SCI 387 m² 136 m² 2022/10/05
160 Rue De La Prairie Lot 26 Zc ""Centre Bourg"", Sancé (71000) PC Logement AB356 777 m² 131 m² 2022/06/30
3 Rue Du Bourg, Sancé (71000) PC Locaux AB79 COMMUNE DE SANCE Commune/EPCI 1 807 m² 455 m² 2022/05/11
Avenue Des Saugeraies, Sancé (71000) PC Locaux AR150, AR152 PNEU ROUTE Société 1 053 m² 569 m² 2022/02/16
Rue De La Prairie - Lot 25, Sancé (71000) PC Logement AB355 750 m² 147 m² 2022/02/14
11 Rue Du 19 Mars 1962, Sancé (71000) PC Locaux AL26 VILLEY SCI 3 013 m² 376 m² 2022/02/14

Permis de construire à Sancé en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
137 Rue De La Prairie Lot 29, Sancé (71000) PC Logement AB359 FLOGOTIN Soc. civile 569 m² 115 m² 2021/12/27
24 Rue De La Roche, Sancé (71000) PC Logement AT340 933 m² 149 m² 2021/11/30
Rue De La Prairie - Lot 31, Sancé (71000) PC Logement AB351 874 m² 149 m² 2021/10/28
Lot 43 Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB363 AMPHEA SCI 1 895 m² 2021/10/12
7 Impasse De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM63, AM12 SCI 3C5SA SCI 544 m² 3 522 m² 2021/09/20
7 All Du Champ Du Lac Lot A, Sancé (71000) PC Logement AS73, AS82 619 m² 123 m² 2021/09/09
73 Route De Sennece, Sancé (71000) PC Logement AP105 1 651 m² 609 m² 2021/09/06
62 Allee Des Champs Fleuris, Sancé (71000) PC Logement AB316 936 m² 140 m² 2021/08/26
107 Rue De La Prairie - Lot 3, Sancé (71000) PC Logement AB351 963 m² 149 m² 2021/07/20
1 Rue Du 19 Mars 1962, Sancé (71000) PC Locaux AL75, AL74 LE CLOS DU GUIDON Soc. civile 3 428 m² 1 150 m² 2021/07/01
Rue De La Prairie - Lot 28, Sancé (71000) PC Logement AB358 737 m² 148 m² 2021/06/21
7 Voie Des Terres Prost, Sancé (71000) PC Logement BA158 670 m² 103 m² 2021/06/21
Lot 30 Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB351 140 m² 2021/04/22
157 Rue De La Prairie, Sancé (71000) PC Logement AB351 132 m² 2021/02/05
134 Rue De La Praiire Lot 24 Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB351 98 m² 2021/02/03

Permis de construire à Sancé en 2020

14 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue De La Roche, Sancé (71000) PC Logement AT340 933 m² 134 m² 2020/12/10
28 Rue De La Roche, Sancé (71000) PC Logement AT212 748 m² 148 m² 2020/11/30
8 Rue Des Tournesols, Sancé (71000) PC Locaux AR72, AR139 ASS CULTUELLE DE L'EGLISE EVANGELIQUE Association 1 022 m² 84 m² 2020/10/08
186 Rue Des Champs Fleuris, Sancé (71000) PC Logement AB343, AB350 750 m² 130 m² 2020/09/03
18 Rue De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM92 METSO FRANCE SAS Société 2 557 m² 658 m² 2020/08/27
297 Rue Des Champs Fleuris, Sancé (71000) PC Logement AB292 STARCO SCI 1 089 m² 224 m² 2020/07/29
1 Rue Des Terres Prost, Sancé (71000) PC Locaux BA19 JET 71 SCI 1 666 m² 118 m² 2020/07/28
4 Allee Des Frenes, Sancé (71000) PC Locaux AT237 29 m² 2020/07/21
70 Rue Du Parc, Sancé (71000) PC Locaux AR149 14 528 m² 2 091 m² 2020/06/17
4 Rue Du Pre Des Mares, Sancé (71000) PC Locaux AP145 COMMUNE DE SANCE Commune/EPCI 11 050 m² 2 041 m² 2020/06/08
281 Rue Des Champs Fleuris, Sancé (71000) PC Logement AB298 995 m² 129 m² 2020/06/04
Rue De La Grange D'en Haut, Sancé (71000) PC Logement AP197 416 m² 102 m² 2020/02/19
2 Rue Des Gaudriolles, Sancé (71000) PC Logement AV61 639 m² 128 m² 2020/02/04
27 Rue Du Pre Des Mares, Sancé (71000) PC Locaux AP194 SCI NINA SCI 232 m² 2020/01/22

Permis de construire à Sancé en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Chef De Bataillon G, Sancé (71000) PC Locaux AK51, AK53 MCDONALD'S FRANCE Société 3 195 m² 503 m² 2019/12/18
48 Rue De La Fontaine, Sancé (71000) PC Logement AV177, AV180 487 m² 111 m² 2019/12/03
50 Rue De La Fontaine Puits Senailler, Sancé (71000) PC Logement AV179, AV180 587 m² 114 m² 2019/11/29
63 Allee Des Champs Fleuris Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB315 975 m² 114 m² 2019/09/17
26 Allee Des Champs Fleuris -, Sancé (71000) PC Logement AB318 473 m² 118 m² 2019/07/08
3 Bis Rue Du Clos Pelerin, Sancé (71000) PC Logement AC61 620 m² 103 m² 2019/04/03
6 Impasse De Veyle, Sancé (71000) PC Logement AB61, AB62 ZOWICANI SCI 684 m² 500 m² 2019/04/03
48 Rue De La Fontaine, Sancé (71000) PC Logement AV177 468 m² 107 m² 2019/02/12
174 Rue Des Champs Fleuris - Z, Sancé (71000) PC Locaux AB231, AB243 SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD Société 800 m² 157 m² 2019/01/15
102 Rue De La Prairie - Lot 21, Sancé (71000) PC Logement AB326 772 m² 105 m² 2019/01/10

Permis de construire à Sancé en 2018

14 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Fontaine, Sancé (71000) PC Logement AV182 610 m² 139 m² 2018/11/26
44 Bi Route De Sennece, Sancé (71000) PC Logement AV183, AV19 675 m² 126 m² 2018/09/18
21 Rue Du 19 Mars 1962, Sancé (71000) DP Locaux AK12, AK13 MULTIREV (LITERIE, SALONS, MEUBLES) Société 2 997 m² 915 m² 2018/08/30
1 Rue De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM46, AM47 SCI 3C3M SCI 8 374 m² 2 446 m² 2018/07/18
57 Rue Des Gaudriolles, Sancé (71000) PC Logement AR171, AR173 946 m² 134 m² 2018/06/20
5 Rue Des Ecureuils - Lot 17, Sancé (71000) PC Logement AT287 830 m² 134 m² 2018/06/14
390 Rue Des Champs Fleuris - L, Sancé (71000) PC Logement AB310 546 m² 130 m² 2018/06/05
82 Route De Sennece, Sancé (71000) PC Locaux AT331, AT334 P2V SCI 375 m² 28 m² 2018/05/26
Pre Des Mares, Sancé (71000) DP Locaux AP172 COMMUNE DE SANCE Commune/EPCI 17 504 m² 5 m² 2018/05/22
96 Rue De La Prairie Zac Centre Bourg - Lot 20, Sancé (71000) PC Logement AB258 798 m² 149 m² 2018/03/29
29 Allee Des Champs Fleuris-, Sancé (71000) PC Logement AB294 560 m² 93 m² 2018/03/29
396 Rue Des Champs Fleuris Lot 12 Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB294, AB305 553 m² 123 m² 2018/02/08
7 Imp De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM12, AM62 SCI 3C5SA SCI 7 215 m² 2 422 m² 2018/01/16
25 Rue Du 19 Mars 1962, Sancé (71000) PC Locaux AK16 GARAGE MODERNE Société 10 145 m² 2 332 m² 2018/01/16

Permis de construire à Sancé en 2017

15 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Impasse D'ouroux, Sancé (71000) PC Logement AD234, AD236 1 147 m² 134 m² 2017/12/14
35 Allee Des Champs Fleuris - Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB294 580 m² 116 m² 2017/12/09
8 Allee Des Grands Perrets, Sancé (71000) PC Logement AD34, AD214 1 395 m² 203 m² 2017/11/14
32 Allee Des Champs Fleuris La Matrone, Sancé (71000) PC Logement AB258 490 m² 96 m² 2017/11/14
Boulevard Du General De Ga Four A Chaux, Sancé (71000) DP Locaux BD32 PAPOU V Soc. civile 15 688 m² 30 m² 2017/11/08
Rue De La Grange D'en Haut, Sancé (71000) PC Logement AP197 1 229 m² 123 m² 2017/10/30
13 Impasse D'ouroux, Sancé (71000) PC Logement BH81 1 247 m² 125 m² 2017/09/15
55 Rue De La Fontaine, Sancé (71000) PC Logement AA23 777 m² 138 m² 2017/08/09
Rd 103 - Route De Sennece, Sancé (71000) PC Locaux AV19 194 m² 2017/08/08
24 Rue Des Grands Perrets, Sancé (71000) PC Logement AD242, AD245 1 305 m² 140 m² 2017/06/01
10 Bi Rue Des Ecureuils, Sancé (71000) PC Logement AT326 557 m² 109 m² 2017/04/11
48 Te Rue De Chatenay, Sancé (71000) PC Logement BH27 695 m² 134 m² 2017/04/11
7 Rue Des Ecureuils Lotissement ""Les Gaudriolles"" Lot 16, Sancé (71000) PC Logement AT286 792 m² 92 m² 2017/04/07
323 Zac Centre-Bourg Rue Des Champs Fleuris, Sancé (71000) PC Logement AB95 102 m² 2017/01/10
Impasse De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM18 SCI 3C5SA SCI 4 319 m² 38 m² 2017/01/06

Permis de construire à Sancé en 2016

17 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
317 Rue Des Champs Fleuris Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB95 103 m² 2016/12/27
Rue Des Champs Fleuris Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB299 125 m² 2016/12/27
En Veyle, Sancé (71000) PC Logement AC220, AC218 147 m² 2016/12/13
7 Impasse De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM12, AM62 SCI 3C5SA SCI 6 926 m² 3 259 m² 2016/12/09
Zac Centre Bourg Secteur N, Sancé (71000) PC Logement AB258 650 m² 116 m² 2016/11/22
Les Saugeys Lotissement Les Gaudriolles, Sancé (71000) PC Logement AT299 797 m² 167 m² 2016/10/19
Zac Centre-Bourg Rue Des Champs Fleuris, Sancé (71000) PC Logement AB258 810 m² 118 m² 2016/10/11
Zac Centre-Bourg Secteur N, Sancé (71000) PC Logement AB258, AB95 643 m² 138 m² 2016/10/11
23 Route De Sennece, Sancé (71000) PC Logement AB8 1 553 m² 158 m² 2016/10/06
Zac Du Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB288 523 m² 95 m² 2016/09/22
Zac Centre Bourg - Rue Des, Sancé (71000) PC Logement AB258 676 m² 126 m² 2016/09/22
Impasse D'ouroux, Sancé (71000) PC Logement AD56, AD57 700 m² 193 m² 2016/08/30
Lot 4 Rue Des Champs Fleuris Zac Cente Bourg, Sancé (71000) PC Logement AC288 543 m² 33 m² 2016/08/30
10 Te Rue Des Ecureuils Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT305 760 m² 119 m² 2016/08/26
12 Rue De La Roche, Sancé (71000) PC Logement AB288 508 m² 85 m² 2016/07/22
Rue De La Grange D'en Haut, Sancé (71000) PC Logement AP197 1 229 m² 148 m² 2016/06/04
Terres Des Nieves Four A Chaux - D 906, Sancé (71000) DP Locaux BD32 15 688 m² 11 m² 2016/04/26

Permis de construire à Sancé en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Grands Perrets, Sancé (71000) PC Logement AD56 1 100 m² 145 m² 2015/10/14
Rue Des Tournesols, Sancé (71000) PC Locaux AR143 ASSOCIATION POUR LA CULTURE LA SCIENCE ET L'EDUCATION Association 2 355 m² 1 105 m² 2015/08/01
4 Le Clos De La Verchere Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB248 738 m² 126 m² 2015/06/17
21 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Des Platieres, Sancé (71000) PC Locaux AK12, AK13 BARBIERI IMMOBILIER SCI 2 997 m² 915 m² 2015/06/05
La Grisiere, Sancé (71000) PC Locaux C361, C1627 SANCE FOOTBALL CLUB Association 72 195 m² 293 m² 2015/04/17
4 Rue Du Clos Pelerin, Sancé (71000) PC Logement BA157 699 m² 124 m² 2015/02/26
48 Rue De La Fontaine 7100, Sancé (71000) PC Logement AV74 1 106 m² 338 m² 2015/02/12
18 Rue De La Madone, Sancé (71000) PC Locaux AM93 SCI TD SCI 2 593 m² 543 m² 2015/01/30

Permis de construire à Sancé en 2014

21 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Clos Briaud Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB253 602 m² 133 m² 2014/12/31
8 Rue Du Clos Briaud Les Combes, Sancé (71000) PC Logement AB251 588 m² 115 m² 2014/12/31
Rn6 Four A Chaux, Sancé (71000) PC Locaux BE9, BE3 PAPOU IV Société 20 350 m² 780 m² 2014/12/30
Lot 2 Le Clos De La Verchere Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB246 680 m² 118 m² 2014/10/17
3 Lot Le Clos De La Verchere, Sancé (71000) PC Logement AB247 721 m² 142 m² 2014/08/20
6 Lot Le Clos De La Verchere, Sancé (71000) PC Logement AB250 760 m² 131 m² 2014/07/21
5 Lot Le Clos De La Verchere, Sancé (71000) PC Logement AB249 740 m² 122 m² 2014/07/19
Zac Le Clos De La Verchere Lot N 1, Sancé (71000) PC Logement AB244 665 m² 116 m² 2014/07/19
4Ter Imp D Ouroux, Sancé (71000) PC Logement AD200P 526 m² 92 m² 2014/07/19
Le Clos La Verchere Zac Centre Bourg, Sancé (71000) PC Logement AB36P 1 000 m² 129 m² 2014/07/18
Lot15 Lot Les Gaudriolles, Sancé (71000) PC Logement AT270, AT268 732 m² 136 m² 2014/05/31
16 Rue De La Madone Zac Des Platieres, Sancé (71000) DP Locaux AM41 ALTITUDE 71 Société 2 594 m² 1 329 m² 2014/05/19
Zac Centre Bourg, Sancé (71000) DP Locaux AB88 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 8 m² 2014/05/11
Lot Les Gaudriolles Lot N_, Sancé (71000) PC Logement AT270, AT268 588 m² 146 m² 2014/04/05
16 Rue Des Tournesols, Sancé (71000) DP Locaux AR162 PROP'NET Société 740 m² 340 m² 2014/03/14
9 Rue De La Madone Km 400, Sancé (71000) PC Locaux AK68 COMMUNE DE MACON Commune/EPCI 22 157 m² 10 722 m² 2014/03/12
Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Mixte AB254, AB236 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 4 285 m² 3 978 m² 2014/03/12
11 Rue Des Ecureuils, Sancé (71000) PC Logement AT284 650 m² 120 m² 2014/02/15
Lot Les Gaudriolles, Sancé (71000) PC Logement AT301, AT294 410 m² 150 m² 2014/01/14
Adresse Non Renseignée, Sancé (71000) PC Logement SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 2 112 m² 2014/01/06
Adresse Non Renseignée, Sancé (71000) PC Logement SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 909 m² 2014/01/06

Permis de construire à Sancé en 2013

15 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sancé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9Ter Rue Des Terres Prost Chatenay, Sancé (71000) PC Logement BA16P 1 208 m² 152 m² 2013/10/21
Lot Les Gaudriolles Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT146 489 m² 102 m² 2013/09/24
1 Rue Du 19 Mars 1962 7100, Sancé (71000) PC Locaux AL70, AL71 3 506 m² 1 097 m² 2013/07/22
Les Combes, Sancé (71000) PC Locaux AB78, AB79 4 967 m² 852 m² 2013/07/16
Lot Les Gaudriolles Lots 18-1, Sancé (71000) PC Logement AT146, AT262 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Étab. public 11 915 m² 179 m² 2013/07/01
Lot Les Gaudriolles Lots 12-1 Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT146, AT262 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Étab. public 11 915 m² 147 m² 2013/07/01
Lot Les Gaudriolles Lots 8- 9 Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT146, AT262 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Étab. public 11 915 m² 186 m² 2013/07/01
Lot Les Gaudriolles Lots 1 A Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT146, AT262 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Étab. public 11 915 m² 351 m² 2013/07/01
70 Rue Du Parc, Sancé (71000) PC Locaux AR148, AR149 17 030 m² 1 968 m² 2013/06/19
Rue De La Roche, Sancé (71000) PC Logement AT138 1 636 m² 127 m² 2013/06/01
3 Rue Des Tournesols, Sancé (71000) PC Locaux AR142 SCI LES AULNES SCI 2 645 m² 744 m² 2013/04/26
19 Rue Des Tournesols Les Noyerets, Sancé (71000) PC Locaux AR93 826 m² 84 m² 2013/04/26
2 Rue Du Chemin Creux, Sancé (71000) PC Logement AR154 1 052 m² 132 m² 2013/03/08
La Matrone, Sancé (71000) PC Logement AB227 835 m² 114 m² 2013/01/18
3 Clos Pelerin, Sancé (71000) PC Logement BA150P 567 m² 111 m² 2013/01/05

Construction et urbanisme à Sancé

Sancé, commune du département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 165 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 330 hab/km². 166 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 74 508 m² de surface de plancher autorisée et 250 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 21 autorisations, soit 12,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -92,9 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

Les demandeurs les plus actifs à Sancé sont SCI 3C5SA, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et COMMUNE DE SANCE (respectivement 4, 4, 3 dossiers). La nature de ces acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités) donne un aperçu du type de projets portés sur le territoire : construction de logements collectifs, maisons individuelles, locaux d'activité ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sancé (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sancé.

Statistiques des permis de construire à Sancé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sancé sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 105 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +133,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 74 508 m² de surface de plancher autorisée et la création de 250 logements, soit une surface moyenne d'environ 298 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 115 à destination de logement (69 %), 50 pour des locaux d'activité (30 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sancé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre. Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Sancé, on retrouve SCI 3C5SA, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et COMMUNE DE SANCE (respectivement 4, 4, 3 dossiers). La présence de ces acteurs témoigne de la nature et de l'ampleur des projets de construction engagés sur la commune.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sancé
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -92,9 % 1 0 0 109 m² 1
2025 14 +133,3 % 10 4 0 3 500 m² 27
2024 6 -14,3 % 4 2 0 2 106 m² 4
2023 7 -22,2 % 5 2 0 1 263 m² 5
2022 9 -40,0 % 3 6 0 2 874 m² 3
2021 15 +7,1 % 13 2 0 8 622 m² 34
2020 14 +40,0 % 7 7 0 6 248 m² 8
2019 10 -28,6 % 8 2 0 1 932 m² 11
2018 14 -6,7 % 8 6 0 9 176 m² 8
2017 15 -11,8 % 12 3 0 1 774 m² 12

Autres types d'autorisations à Sancé

Permis de construire dans les communes voisines de Sancé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sancé.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sancé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sancé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sancé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sancé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sancé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sancé ?
Depuis 2013, 166 permis de construire ont été enregistrés à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 250 logements et 74 508 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sancé ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Sancé, soit une hausse de +133,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sancé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Sancé, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI 3C5SA, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et COMMUNE DE SANCE.
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sancé ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sancé. La page commune de Sancé offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.