Permis de construire Logement N° 07149720S0011

Permis de construire à Sancé pour 224 m² de logement - 297 Rue Des Champs Fleuris

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 07149720S0011

Demandeur

STARCO

Cette page présente le permis de construire n° 07149720S0011, délivré le 29 juillet 2020 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 297 Rue Des Champs Fleuris, Sancé (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STARCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803529619
SIRET
80352961900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149720S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 297 Rue Des Champs Fleuris, Sancé (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STARCO et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149720S0011, instruit par la commune de Sancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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