Permis de construire n° 07149716S0024 à Sancé pour 102 m² de logement, 323 Zac Centre-Bourg Rue Des Champs Fleuris
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 07149716S0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149716S0024 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé 323 Zac Centre-Bourg Rue Des Champs Fleuris.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Champs Fleuris
Territoires administratifs
- Commune
- Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAY LES MACON (71850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149716S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |