Déclaration préalable à Sancé pour 1 329 m² de locaux - 16 Rue De La Madone Zac Des Platieres
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 mai 2014 · Dossier DP n° 07149714S0011 · Demandeur : ALTITUDE 71
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07149714S0011, accordée le 19 mai 2014 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De La Madone Zac Des Platieres, Sancé (71000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ALTITUDE 71. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM41.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sancé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 10 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 10 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 319 m² | 10 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 10 m² | 1 329 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 92 m² |
| Commerce | 485 m² | 10 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 530 m² |
| Artisanat | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 603 m² |
| Entrepôts | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 10 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 10 m² | 1 329 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149714S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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