Permis de construire Logement N° 0714972500016

Permis de construire à Sancé pour 249 m² de logement - 27 Rue Du Pre Des Mares

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0714972500016

Demandeur

RABINOUS

Cette page présente le permis de construire n° 0714972500016, délivré le 2 mars 2026 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue Du Pre Des Mares, Sancé (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RABINOUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 46 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 203 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Total 203 m² 46 m² 203 m² 0 m² 203 m² 46 m² 249 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RABINOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994305399
SIRET
99430539900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANCE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0714972500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Pre Des Mares, Sancé (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RABINOUS et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0714972500016, instruit par la commune de Sancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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