Déclaration préalable Locaux N° 07149722S0036

Déclaration préalable n° 07149722S0036 à Sancé pour 10 m² de locaux, Imp De La Madone

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier DP n° 07149722S0036

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07149722S0036 a été accordée le 28 octobre 2022, pour un projet situé Imp De La Madone. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 310 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257102582
SIRET
25710258200018
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1947
Localisation
MACON (71000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149722S0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Imp De La Madone, à Sancé (71000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149722S0036, déposé en mairie de Sancé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sancé

Autres types d'autorisations à Sancé