Permis de construire Locaux N° 0714972500018

Permis de construire n° 0714972500018 à Sancé pour 7 040 m² de locaux, Le Pilon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0714972500018

Demandeur

SPIRIT ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0714972500018 a été délivré le 30 avril 2026 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Pilon. Le demandeur déclaré est SPIRIT ENTREPRISES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 464 m² en commerce et activités de service et 4 576 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR104, AR107. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 617 m²

Surface créée

7 040 m²

Variation nette

+7 040 m²

Surface totale après

7 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR102 AR104 AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pilon

Territoires administratifs

Commune
Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 7 040 m²
Total 0 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 7 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
Autres activités 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²
dont Industrie 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total locaux 0 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 7 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT ENTREPRISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940804669
SIRET
94080466900015
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0714972500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pilon, à Sancé (71000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPIRIT ENTREPRISES et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0714972500018, déposé en mairie de Sancé.

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