COMMUNE DE SANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SANCE
COMMUNE DE SANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sancé.
Profil et organisation
COMMUNE DE SANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71000 à SANCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SANCE
COMMUNE DE SANCE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/11/2013 - 11/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SANCE
3 autorisations sur la période 22/05/2018 - 11/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sancé. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Bourg, Sancé (71000) | PC Locaux | AB79 | 1 807 m² | 64 m² | 2022/05/11 |
| 4 Rue Du Pre Des Mares, Sancé (71000) | PC Locaux | AP145 | 11 050 m² | 507 m² | 2020/06/08 |
| Pre Des Mares, Sancé (71000) | DP Locaux | AP172 | 17 504 m² | 5 m² | 2018/05/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SANCE
1 autorisation sur la période 14/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sancé. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Bourg, Sancé (71000) | PD | AB79 | — | 2013/11/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.