COMMUNE DE SANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
217104975 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SANCE
SIREN
217 104 975
SIRET siège
217 104 975 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/11/2013
Dernière autorisation
11/05/2022

Siège social

Adresse
3 RUE DU BOURG
Commune
71000 SANCE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SANCE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Bourg, Sancé (71000) PC Locaux AB79 1 807 m² 64 m² 2022/05/11
4 Rue Du Pre Des Mares, Sancé (71000) PC Locaux AP145 11 050 m² 507 m² 2020/06/08
Pre Des Mares, Sancé (71000) DP Locaux AP172 17 504 m² 5 m² 2018/05/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE SANCE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SANCE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Du Bourg, Sancé (71000) PD AB79 2013/11/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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