Permis de construire Locaux N° 07149719S0012

Permis de construire n° 07149719S0012 à Sancé pour 19 m² de locaux, 27 Rue Du Pre Des Mares

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 janvier 2020

Dossier PC n° 07149719S0012

Demandeur

SCI NINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149719S0012 porte sur un projet situé 27 Rue Du Pre Des Mares. La demande émane de SCI NINA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sancé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m²
Total 213 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m²
dont Bureaux 213 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m²
Total locaux 213 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818830978
SIRET
81883097800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANCE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149719S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Pre Des Mares, à Sancé (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NINA ; la décision est intervenue le 22 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149719S0012, déposé en mairie de Sancé.

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