Permis de construire n° 07149714S0012 à Sancé pour 87 m² de locaux, Rn6 Four A Chaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 07149714S0012
Demandeur
PAPOU IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149714S0012 a été délivré le 30 décembre 2014 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rn6 Four A Chaux. Le projet est porté par PAPOU IV.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE9, BE3, BE24. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2020
Délai autorisation - chantier
5 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Sancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 780 m² |
| Total | 693 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 780 m² |
| Total locaux | 693 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPOU IV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530447168
- SIRET
- 53044716800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SANCE (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149714S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |