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Permis de construire Locaux N° 07149718S0009

Permis de construire n° 07149718S0009 à Sancé pour 399 m² de locaux, 1 Rue De La Madone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De La Madone, à Sancé (71000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI 3C3M et accordée le 18 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149718S0009, déposé en mairie de Sancé.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 07149718S0009

Demandeur

SCI 3C3M

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149718S0009 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé 1 Rue De La Madone. SCI 3C3M figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM47, AM48. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 374 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46 AM47 AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 393 m²	53 m²	346 m²	0 m²	346 m²	53 m²	2 446 m²
Total	2 393 m²	53 m²	346 m²	0 m²	346 m²	53 m²	2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 842 m²	53 m²	346 m²	221 m²	178 m²	2 020 m²
Autres activités	551 m²	0 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	426 m²
dont Bureaux	235 m²	0 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	121 m²
dont Entrepôt	316 m²	0 m²	0 m²	11 m²	-11 m²	305 m²
Total locaux	2 393 m²	53 m²	346 m²	346 m²	53 m²	2 446 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3C3M

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808541585
SIRET: 80854158500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SANCE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149718S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 374 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De La Madone, à Sancé (71000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI 3C3M et accordée le 18 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149718S0009, déposé en mairie de Sancé.

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