Permis de construire à Sancé pour 898 m² de locaux - 20 Rue De La Madone
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 septembre 2024 · Dossier PC n° 07149724S0006 · Demandeur : SAUVEGARDE 71
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07149724S0006, délivré le 5 septembre 2024 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue De La Madone, Sancé (71000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAUVEGARDE 71. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM64.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sancé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 3 m² | 895 m² | 0 m² | 895 m² | 3 m² | 898 m² |
| Total | 895 m² | 3 m² | 895 m² | 0 m² | 895 m² | 3 m² | 898 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total locaux | 895 m² | 3 m² | 895 m² | 0 m² | 895 m² | 3 m² | 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAUVEGARDE 71
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149724S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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