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Permis de construire Locaux N° 07149717S0011

Permis de construire n° 07149717S0011 à Sancé pour 181 m² de locaux, 25 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue Du 19 Mars 1962, à Sancé (71000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GARAGE MODERNE et accordée le 16 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149717S0011, déposé en mairie de Sancé.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 07149717S0011

Demandeur

GARAGE MODERNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149717S0011, délivré le 16 janvier 2018 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue Du 19 Mars 1962. GARAGE MODERNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 145 m²

Surface existante avant

2 513 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

2 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 513 m²	0 m²	181 m²	181 m²	181 m²	-181 m²	2 332 m²
Total	2 513 m²	0 m²	181 m²	181 m²	181 m²	-181 m²	2 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 788 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	1 788 m²
Autres activités	725 m²	0 m²	181 m²	0 m²	-181 m²	544 m²
dont Bureaux	278 m²	0 m²	66 m²	0 m²	-66 m²	212 m²
dont Entrepôt	447 m²	0 m²	115 m²	0 m²	-115 m²	332 m²
Total locaux	2 513 m²	181 m²	181 m²	181 m²	-181 m²	2 332 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MODERNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352732515
SIRET: 35273251500072
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SANCE (71000)

Autres dossiers de GARAGE MODERNE

PC n°07107617E0059 Terminé

5 Rue Georges Feydeau

Transformation sans extension

06 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149717S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue Du 19 Mars 1962, à Sancé (71000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GARAGE MODERNE et accordée le 16 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149717S0011, déposé en mairie de Sancé.

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PC n°07149717S0015 Logement Commencé

8 Allee Des Grands Perrets

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14 nov. 2017 73 m² SDP

PC n°07149717S0016 Logement Terminé

35 Allee Des Champs Fleuris - Zac Centre Bourg

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Nouvelle construction

09 déc. 2017 116 m² SDP

PC n°07149717S0017 Logement Terminé

10 Impasse D'ouroux

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Nouvelle construction

14 déc. 2017 134 m² SDP

PC n°07149717S0012 Locaux Autorisé

7 Imp De La Madone

Sancé (71000)

Transformation avec diminution

16 janv. 2018 1 125 m² SDP SCI 3C5SA

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396 Rue Des Champs Fleuris Lot 12 Zac Du Centre Bourg

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08 févr. 2018 123 m² SDP

PC n°07149718S0002 Logement Terminé

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