Permis de construire à Sancé pour 2 332 m² de locaux - 25 Rue Du 19 Mars 1962
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 janvier 2018 · Dossier PC n° 07149717S0011 · Demandeur : AUTOMOBILE DU MACONNAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07149717S0011, délivré le 16 janvier 2018 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue Du 19 Mars 1962, Sancé (71000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTOMOBILE DU MACONNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sancé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 513 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² | 181 m² | 0 m² | 2 332 m² |
| Total | 2 513 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² | 181 m² | 0 m² | 2 332 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Commerce | 566 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 566 m² |
| Artisanat | 1 222 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 222 m² |
| Entrepôts | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² |
| Total locaux | 2 513 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² | 181 m² | 0 m² | 2 332 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NOMBLOT 1912
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149717S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.