Permis de construire à Sancé pour 2 422 m² de locaux - 7 Imp De La Madone
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 janvier 2018 · Dossier PC n° 07149717S0012 · Demandeur : SCI 3C5SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07149717S0012, délivré le 16 janvier 2018 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Imp De La Madone, Sancé (71000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 3C5SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM62, AM63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sancé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 720 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 298 m² | 1 125 m² | 0 m² | 2 422 m² |
| Total | 3 720 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 298 m² | 1 125 m² | 0 m² | 2 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 323 m² |
| Commerce | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 739 m² | 0 m² | 669 m² |
| Artisanat | 34 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 879 m² |
| Entrepôts | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 386 m² | 0 m² | 551 m² |
| Total locaux | 3 720 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 298 m² | 1 125 m² | 0 m² | 2 422 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149717S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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