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Déclaration préalable Locaux N° 07149718S0031

Déclaration préalable à Sancé pour 70 m² de locaux - 21 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du 19 Mars 1962, Sancé (71000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MULTIREV (LITERIE, SALONS, MEUBLES) et accordée le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149718S0031, instruit par la commune de Sancé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 07149718S0031

Demandeur

MULTIREV (LITERIE, SALONS, MEUBLES)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07149718S0031, accordée le 30 août 2018 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Du 19 Mars 1962, Sancé (71000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MULTIREV (LITERIE, SALONS, MEUBLES). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 997 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Locaux	845 m²	70 m²	0 m²	70 m²	915 m²
Total	915 m²	70 m²	70 m²	0 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Commerce et services	705 m²	0 m²	0 m²	705 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	845 m²	70 m²	70 m²	915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTIREV (LITERIE, SALONS, MEUBLES)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448902783
SIRET: 44890278300027
Code APE (NAF): 47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation: SANCE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149718S0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du 19 Mars 1962, Sancé (71000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MULTIREV (LITERIE, SALONS, MEUBLES) et accordée le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149718S0031, instruit par la commune de Sancé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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