Permis de construire n° 07149714S0018 à Sancé pour 543 m² de locaux, 18 Rue De La Madone
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 07149714S0018
Demandeur
SCI TD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149714S0018, délivré le 30 janvier 2015 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Rue De La Madone. Le demandeur déclaré est SCI TD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 41 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 41 m² | 543 m² |
| Total | 502 m² | 41 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 41 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 41 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 41 m² | 543 m² |
| Total locaux | 502 m² | 41 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 41 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332824119
- SIRET
- 33282411900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149714S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |