Permis de construire n° 07149720S0003 à Sancé pour 118 m² de locaux, 1 Rue Des Terres Prost
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 07149720S0003
Demandeur
JET 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149720S0003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Terres Prost. Le demandeur déclaré est JET 71.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA19. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -9 m² | 118 m² |
| Total | 127 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -9 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -9 m² | 118 m² |
| Total locaux | 127 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -9 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JET 71
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848673711
- SIRET
- 84867371100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANCE (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149720S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 28/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |