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Permis de construire Locaux N° 07149715S0006

Permis de construire à Sancé pour 140 m² de locaux - 21 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Des Platieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Des Platieres, Sancé (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARBIERI IMMOBILIER et accordé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149715S0006, instruit par la commune de Sancé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 07149715S0006

Demandeur

BARBIERI IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07149715S0006, délivré le 5 juin 2015 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Des Platieres, Sancé (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARBIERI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 997 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Platieres

Territoire administratif

Commune: Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	705 m²	140 m²	140 m²	845 m²
Total	775 m²	140 m²	140 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	705 m²	0 m²	0 m²	705 m²
Entrepôt	0 m²	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	705 m²	140 m²	140 m²	845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBIERI IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525064952
SIRET: 52506495200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANCE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07149715S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Des Platieres, Sancé (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARBIERI IMMOBILIER et accordé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149715S0006, instruit par la commune de Sancé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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