Permis de construire n° 07149716S0014 à Sancé pour 3 259 m² de locaux, 7 Impasse De La Madone
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 07149716S0014
Demandeur
SCI 3C5SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149716S0014 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé 7 Impasse De La Madone. Le projet est porté par SCI 3C5SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 259 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
| Total | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3C5SA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819903493
- SIRET
- 81990349300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SANCE (71000)
Autres dossiers de SCI 3C5SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149716S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |