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Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Martin-en-Haut (69850), dans le département Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 233 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 26 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

233
Total autorisations
9 janvier 2013
Première date
26 février 2026
Dernière date
210 799 m²
Surface totale
300
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-en-Haut. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
123 Route Du Camping, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Locaux O1069 FIDUS Société 1 485 m² 627 m² 2026/02/26
Trois Fous, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N617, N603 875 m² 280 m² 2026/01/22
Rue Martinaud Trois Fous, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N608, N610 939 m² 153 m² 2026/01/12
Rue De Martinaud Trois Fous, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N612, N605 997 m² 140 m² 2026/01/12

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2025

15 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Cassette, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1078 SLR1 Société 4 000 m² 1 795 m² 2025/12/29
Cour Besson, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB248 389 m² 217 m² 2025/12/11
1055 Chemin Du Colombier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux B842 CELLIER Soc. civile 32 784 m² 2 637 m² 2025/09/23
190 Chemin Du Thevenon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux A472, A1030 54 821 m² 1 862 m² 2025/09/22
405 Chemin Du Gronpet, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Mixte AP35 6 730 m² 310 m² 2025/09/16
Rue Du Petit Prince, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB931 398 m² 97 m² 2025/08/13
2 Place De La Mairie, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB412, AB868 CINEMA PARADISO Association 1 406 m² 875 m² 2025/06/11
6 Chemin De Spierres, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC261 489 m² 134 m² 2025/04/14
990 Avenue De Verdun Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1050 SCI MC2B SCI 63 m² 1 057 m² 2025/03/28
Lot 5 Zone Artisanale ""Les Plaines"", Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1154 SCI AET SCI 2 307 m² 828 m² 2025/03/06
135 Chemin Du Rieux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AM113, AM115 LE RIEUX SCI 5 025 m² 505 m² 2025/03/06
Chemin De Croix Perriere Le Narbonnet, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Locaux OA402 SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE Public 2 920 m² 20 m² 2025/02/28
105 Chemin Du Jallet, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AL42 11 048 m² 1 116 m² 2025/02/13
Chemin Des Pierres Lot B, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC261 552 m² 122 m² 2025/01/31
9 Rue Des Chercheres, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB1106 346 m² 250 m² 2025/01/09

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2024

14 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
530 Rue Du Huit Mai 1945, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement 0O1253, 0O1254 SCI SEVE SCI 770 m² 100 m² 2024/12/23
2335 Chemin Du Bonnet, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Locaux AO81 ENEDIS Société 15 255 m² 10 m² 2024/12/19
2 Rue Des Ronces, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux 1073 SCI DE MEGINAND SCI 1 312 m² 554 m² 2024/12/17
Rd 311 La Chevre, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Locaux AS218 ENEDIS Société 613 m² 10 m² 2024/11/29
2 Place Du Plomb, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB645, AB643 PANIOL SCI 668 m² 291 m² 2024/11/21
11 Rue De Fontbenite, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Logement AB22 IMMOBILIERE CELLIER Société 187 m² 236 m² 2024/10/28
La Jubandiere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux 0O4, 0O685 30 240 m² 1 652 m² 2024/10/28
2985 Route Du Tacot, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Locaux AR38 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT Commune/EPCI 7 030 m² 24 m² 2024/10/22
Route De Rontalon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB164 DEPARTEMENT DU RHONE Collectivité 135 m² 90 m² 2024/07/23
Chemin Des Blondailles, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement C600 1 070 m² 141 m² 2024/06/14
000O1 Rue Des Genets, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1098 ALTER-CONSO Coop 676 m² 67 m² 2024/06/14
Impasse Des Sources, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O1190 908 m² 140 m² 2024/05/30
175 Chemin Du Chier Vieux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AW237 980 m² 162 m² 2024/02/12
Chemin Du Pinay, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux A316, A808 7 788 m² 876 m² 2024/01/05

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2023

16 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Cassette Lot N_14 Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1078 IMMOBILIERE CHARLIENDINE Société 4 000 m² 1 148 m² 2023/12/09
5 Le Petit Pont Lot 5, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement 1165, O1165 1 555 m² 139 m² 2023/12/04
8850 Chemin Du Colombier, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Locaux B536 JARDIN D'AVENIR Association 10 377 m² 60 575 m² 2023/11/28
100 Impasse Du Chier Le Chier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AW378 GAEC LA BINOCLE Agricole 30 000 m² 350 m² 2023/11/16
16 Route D'yzeron, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N598 2 488 m² 104 m² 2023/11/10
Route D'yzeron Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N282 489 m² 101 m² 2023/10/28
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux 1069 FIDUS Société 1 485 m² 616 m² 2023/10/17
4 Impasse Chippier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB1094, AB1095 197 m² 72 m² 2023/09/21
2335 Chemin Du Bonnet, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AO217, AO221 GAEC DES TULIPES Agricole 26 667 m² 1 457 m² 2023/09/07
Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O1214 662 m² 107 m² 2023/09/05
Adresse Non Renseignée, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux SCI LE JARDIN DES FOUGERES SCI 1 462 m² 2023/07/25
Pont Du Chier Est, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O290 8 400 m² 1 646 m² 2023/03/31
Les Charmattes, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O959, O962 957 m² 154 m² 2023/03/13
1400 Chemin De Chavagneux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AK230, AK88 LES PLANTS DES JOANNETS Société 46 751 m² 1 900 m² 2023/02/16
Rue Des Fougeres Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1067 948 m² 571 m² 2023/02/10
130 Route Du Camping Hameau Des Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1070 E.L.J.C.L. SCI 1 515 m² 205 m² 2023/01/13

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2022

18 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1098 SCI DES GENETS SCI 1 035 m² 250 m² 2022/12/02
1675 Chemin De La Rivoirolle, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AX166 2 871 m² 30 m² 2022/11/04
960 Chemin Du Colombier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement B560 1 500 m² 200 m² 2022/09/15
935 Route Du Camping Les Fanges, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC732 2 126 m² 95 m² 2022/08/24
1412 Chemin Du Bonnet Croix Champin, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AR297 GAEC DANS LE VENT Agricole 5 639 m² 1 263 m² 2022/08/13
1820 Chemin De La Gazilliere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AI70, AI278 13 516 m² 117 m² 2022/08/08
Le Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O1167 470 m² 157 m² 2022/07/19
880 Chemin Du Colombier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux B458 JARDIN D'AVENIR Association 29 800 m² 90 m² 2022/05/18
Chemin Du Thevenon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux A840 DU BONHEUR Agricole 18 672 m² 1 838 m² 2022/05/18
Chemin Des Ayats, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O999 480 m² 125 m² 2022/04/04
Rue Croix Bertrand, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O353 606 m² 124 m² 2022/04/01
9 Rue Des Heures, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O897, O896 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT Commune/EPCI 3 000 m² 1 973 m² 2022/04/01
23B Rue De Rochefort - Lot 2, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N488 511 m² 112 m² 2022/02/24
Route De Rontalon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AD145 SCI DU DOMAINE DE LA BATIE SCI 4 809 m² 575 m² 2022/02/17
32 Bi Rue De Rochefort, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N488 516 m² 139 m² 2022/02/10
1 Impasse Chipier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB688 195 m² 110 m² 2022/02/04
90 Rue Des Fougeres, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1065, O1064 BP2G SCI 3 724 m² 1 584 m² 2022/01/19
La Croix Champin, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AR297, AR200 GAEC DANS LE VENT Agricole 9 779 m² 1 334 m² 2022/01/14

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2021

21 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
385 Chemin Du Rey, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux N396, N398 DE LA LOUVE Agricole 7 000 m² 1 331 m² 2021/11/26
Rue De Rochefort, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement C224 864 m² 84 m² 2021/11/03
Les Granges, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AS13, AS12 DU PLATEAU DES GRANGES Agricole 20 485 m² 533 m² 2021/11/03
Chemin Des Granges, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AC242, AC243 DU PLATEAU DES GRANGES Agricole 44 665 m² 285 m² 2021/10/29
La Gazilliere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AI70, AI294 13 516 m² 280 m² 2021/10/19
1 Chemin Des Charmilles - La, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O361 1 092 m² 124 m² 2021/09/30
135 Chemin Des Places, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement A690, A689 2 100 m² 557 m² 2021/09/22
219 Route Du Camping Hameau Des Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1015, O909 SCI GRAPH'IMMO SCI 1 812 m² 1 024 m² 2021/09/09
Impasse Du Tour, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AC37 7 698 m² 696 m² 2021/08/31
Chemin Du Passet, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux BA205, BA206 31 400 m² 1 232 m² 2021/08/21
8 Rue De Martinaud, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N268 964 m² 209 m² 2021/08/05
Rue Du Petit Prince, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB75 675 m² 108 m² 2021/07/16
1815 Route D'yzeron Les Places, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux A706, A696 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES Agricole 31 430 m² 11 305 m² 2021/07/12
530 Chemin De La Brosse, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AE127, AE128 GAEC DU PETIT PLATEAU Agricole 65 868 m² 1 262 m² 2021/07/07
3 Rue De La Berche, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB333 346 m² 123 m² 2021/06/21
Le Thevenon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement A1030 6 267 m² 148 m² 2021/06/01
La Brosse, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AE130 1 599 m² 147 m² 2021/04/28
Rue Martinaud, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N559, N568 SCI PPBR SCI 802 m² 482 m² 2021/04/16
Le Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Locaux O337 11 060 m² 255 m² 2021/03/31
1165 Chemin Du Gazanchon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux B64, B65 9 815 m² 400 m² 2021/03/18
905 Chemin Du Moulin Du Pecher Font Salla, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement L36, L295 LE CLOS FONT SALLA SCI 7 097 m² 152 m² 2021/03/09

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2020

14 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Che Du Bas De La Rivoirolle, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Locaux AX152 CLUB D'ASTRONOMIE DES MONTS DU LYONNAIS Association 300 m² 14 m² 2020/11/13
Le Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O1138 536 m² 58 m² 2020/09/04
130 Impasse Des Flaches, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AE112 16 380 m² 413 m² 2020/08/26
Le Colombier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux B453, B454 CELLIER Soc. civile 108 508 m² 12 100 m² 2020/08/18
Chemin Des Heures Les Chercheres, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB466 LES JARDINS D'ALINE SCI 1 505 m² 1 023 m² 2020/08/18
6 Rue Fontbenite, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Mixte AB25 233 m² 374 m² 2020/07/24
Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Logement O1136 LARA INVEST SCI 1 078 m² 58 m² 2020/07/10
La Poipe, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux B780, B776 47 670 m² 240 m² 2020/04/25
Le Kaiser, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AR29 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT Commune/EPCI 2 985 m² 653 m² 2020/04/23
7 Rue Vaganay, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB477, AB478 ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES Association 16 173 m² 5 326 m² 2020/04/23
1820 Route D'yzeron Les Places, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux A687 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES Agricole 5 620 m² 64 m² 2020/04/23
La Croix Champin, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AR25, AR198 GAEC DANS LE VENT Agricole 50 108 m² 2 777 m² 2020/02/18
Le Thevenon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux A909, A469 79 521 m² 466 m² 2020/01/23
345 Chemin De Charmesson, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AM88, AM310 10 233 m² 106 m² 2020/01/22

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2019

15 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Chippier, Saint-Martin-en-Haut (69850) DP Logement AB688, AB690 949 m² 159 m² 2019/12/20
Croix Perriere Est, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux A370 GAEC DE CROIX PERRIERE Agricole 37 330 m² 438 m² 2019/10/14
23 Rue Des Chercheres, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB428 OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN Association 4 035 m² 2 193 m² 2019/10/09
Rue Joanny Courbiere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC15 342 m² 98 m² 2019/08/08
17 Rue Du Petit Prince, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB971 336 m² 73 m² 2019/07/02
24 Rue Des Coraillons, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC15 347 m² 127 m² 2019/06/12
Les Charmattes, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1039, O902 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT Commune/EPCI 22 855 m² 1 343 m² 2019/05/29
Le Mortier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AV25, AV26 6 338 m² 1 536 m² 2019/05/20
Rue Des Chercheres, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB364 214 m² 73 m² 2019/05/14
Rue Du Forez, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB503 AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE Société 5 190 m² 2 468 m² 2019/04/10
13 Rue De Rochefort, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB478 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE Commune/EPCI 4 311 m² 158 m² 2019/04/04
20 Rue De Fontbenite, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB31 SCCV SAINT-MARTIN SCI 438 m² 713 m² 2019/03/07
13 Rue De Rochefort, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB477, AB478 ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES Association 16 173 m² 3 885 m² 2019/02/15
35 Rue Des Ronces Zi Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Mixte AP324, AP286 438 m² 1 372 m² 2019/02/07
Chez Le Guyot, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AH55 17 355 m² 33 m² 2019/01/29

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2018

39 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Jeangouttiere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AT234 9 187 m² 40 m² 2018/12/20
Le Bonnet, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AO147, AO155 GAEC DES TULIPES Agricole 20 864 m² 832 m² 2018/12/20
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O614, O565 BC PLAINES SCI 17 372 m² 3 280 m² 2018/10/22
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux UI7 BSA IMMOBILIER SCI 742 m² 283 m² 2018/10/11
Route De Rontalon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC468, AC349 1 755 m² 113 m² 2018/10/02
Le Colombier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux B536 JARDIN D'AVENIR Association 10 000 m² 28 m² 2018/10/02
Malacombe, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AP28, AP30 EARL DU SOUS BOIS Société 66 319 m² 200 m² 2018/08/30
Avenue Des Hauts Du Lyonna, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O294 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT Commune/EPCI 15 103 m² 525 m² 2018/08/09
Rue Du Forez Lotissement ""Croix Carriere"", Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB893, AB12 423 m² 114 m² 2018/07/19
Rue Du Forez Lotissemet Croix Carriere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB893 280 m² 88 m² 2018/07/18
Le Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O294, O369 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT Commune/EPCI 18 336 m² 1 608 m² 2018/07/09
Lotissement ""Croix Carrier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB893, AB12 300 m² 102 m² 2018/06/28
Lotissement ""Croix Carrier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB12, AB893 427 m² 105 m² 2018/06/20
Chavagneux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Mixte AK96, AK95 4 175 m² 227 m² 2018/06/13
Lotissement Croix Carriere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB12, AB893 1 867 m² 80 m² 2018/06/11
Lotissement ""Les Chenes"" -, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 400 m² 92 m² 2018/05/31
Lotissement Les Chenes - L, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 494 m² 116 m² 2018/05/29
Lotissement ""Les Chenes"" L, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O595 750 m² 124 m² 2018/05/29
Route De Saint Symphorien, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AW357 VILLE GESTION Société 4 132 m² 1 513 m² 2018/05/15
Chemin Des Ayats, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O999 460 m² 61 m² 2018/05/11
Lotissement Les Chenes - L, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 440 m² 100 m² 2018/05/11
Lotissement Les Chenes - L Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 415 m² 95 m² 2018/04/20
Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O362 472 m² 107 m² 2018/04/20
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1059 SCI DES RH SCI 1 482 m² 287 m² 2018/04/06
Lotissement Les Chenes Lot Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 440 m² 104 m² 2018/03/30
Lotissement Les Chenes Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591, O595 10 906 m² 133 m² 2018/03/30
Lotissement Les Chenes - L, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O595 4 874 m² 156 m² 2018/03/28
Lotissement Les Chenes Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O595 4 875 m² 138 m² 2018/03/28
Lotissement Les Chenes Lot Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O595 597 m² 85 m² 2018/03/28
Lotissement Les Chenes - L Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 564 m² 118 m² 2018/03/28
Lotissement Les Chenes Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 503 m² 111 m² 2018/03/21
Lotissement ""Les Chenes"" - Hameau Des Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 521 m² 108 m² 2018/03/21
8 Lotissement Les Chenes, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591 443 m² 114 m² 2018/03/16
Route De Sainte-Catherine Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O591, O882 504 m² 115 m² 2018/03/16
Les Plaines- Lot N_2, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1061, O1083 3 353 m² 693 m² 2018/03/16
10 Lotissement Les Chenes, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O595 600 m² 96 m² 2018/03/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement 122 m² 2018/02/14
Za Les Plaines Lot N_4, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1059 SCI YAP SCI 992 m² 96 m² 2018/02/03
La Sabliere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O294 CC DES MONTS DU LYONNAIS Commune/EPCI 15 200 m² 2 224 m² 2018/01/10

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2017

19 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Gazilliere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AI278 LA GAZILLIERE Société 4 754 m² 143 m² 2017/12/21
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O16 SOCIETE D'EXPLOITATION GRANJON FOURNEL Société 3 500 m² 102 m² 2017/11/20
Le Colombier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux B805, B842 CELLIER Soc. civile 48 681 m² 8 335 m² 2017/11/06
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O15 DABRYV SCI 4 140 m² 80 m² 2017/11/06
Le Mortier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AV146, AV149 2 820 m² 200 m² 2017/10/10
Le Rey, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N555, N557 1 350 m² 252 m² 2017/09/18
Maintigneux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AR170, AR171 3 437 m² 101 m² 2017/08/03
Zac Des Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O1059 AVEMIS Société 3 972 m² 996 m² 2017/07/27
Lotissement ""Les 4 Vents"" Rue De Rochefort, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N521 571 m² 186 m² 2017/07/12
Za Les Plaines - Lot 1, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O573 SCI LE JARDIN DES FOUGERES SCI 3 272 m² 1 211 m² 2017/06/27
Za De Saint Martin En Haut Hameau Des Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O90, O94 O2L TRAITEUR Société 22 119 m² 1 089 m² 2017/06/21
Lot. Les 4 Vents Rue De Rochefort, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N518 621 m² 143 m² 2017/06/08
Chavagneux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AI263, AI128 29 485 m² 649 m² 2017/06/01
285 Route Des Cassettes, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O660, O614 RIVOLLIER T P Société 20 276 m² 930 m² 2017/05/24
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux UI6 BP2G SCI 2 060 m² 964 m² 2017/04/13
Grande Jarse, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AO198 GAEC DANS LE VENT Agricole 3 060 m² 807 m² 2017/02/17
La Jayoudiere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux A100, A972 EARL DE LA JAYOUDIERE Société 59 972 m² 113 m² 2017/01/21
Maintigneux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AR158 24 107 m² 66 m² 2017/01/19
Le Bonnet, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AO116, AO147 S.J. METHA Société 20 864 m² 1 178 m² 2017/01/06

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N488 GNEISS SCI 1 257 m² 334 m² 2016/12/08
20 Rue Fontbenite, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Mixte AB31 FR IMMOBILIER Société 438 m² 768 m² 2016/11/23
Avenue De Verdun Les Verpillieres Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O684 304 m² 110 m² 2016/11/18
Avenue De Verdun Les Verpillieres Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O684 444 m² 95 m² 2016/11/18
Rue De Rochefort Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N515 543 m² 141 m² 2016/10/10
10 Route De Rontalon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC710 1 933 m² 90 m² 2016/09/13
Le Tour, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AC58 171 789 m² 201 m² 2016/07/27
La Carriere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux N111, N129 22 736 m² 682 m² 2016/07/08
Rue Des 4 Vents Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N79 SO MA LEF Société 318 m² 122 m² 2016/07/01
Zone Artisanale Des Plaine, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AP282 LES MIMOSAS SCI 2 500 m² 360 m² 2016/06/02
Lot B- Croix Carriere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB16 400 m² 115 m² 2016/04/06
Thibert Bas, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AD263 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU LYONNAIS Commune/EPCI 9 189 m² 6 m² 2016/03/07

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2015

15 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 4 Lotissement Des ""4 Vents"" Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N79 517 m² 94 m² 2015/11/26
Place Du Plomb, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB645, AB643 330 m² 209 m² 2015/11/17
Les Charmattes, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement O968 697 m² 168 m² 2015/11/17
Le Clos Poyard, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement OC849 700 m² 122 m² 2015/10/26
Au Bessi, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux BA205 29 461 m² 123 m² 2015/10/26
2 Place Neuve, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB844 1 459 m² 161 m² 2015/10/10
Rue Des 4 Vents - Les Haye, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N79 2L SCI 237 m² 111 m² 2015/10/10
Rue De Rochefort-Lotisseme, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N79 607 m² 119 m² 2015/09/03
1Bis Rue Des Abattoirs, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB993 SAINT MARTIN SCI 325 m² 261 m² 2015/09/03
Rue De Rochefort Les Hayes, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N79 621 m² 127 m² 2015/06/17
Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement N79 716 m² 109 m² 2015/06/17
Les Verpillieres Est, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC707 860 m² 135 m² 2015/06/17
Les Hayes Ouest, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement P365 HPL CREST SCI 6 022 m² 1 651 m² 2015/06/05
Za Du Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O524, O281 VILLE FONCIER Soc. civile 4 875 m² 508 m² 2015/04/08
Za Le Petit Pont, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux OO816, OO281 VILLE FONCIER Soc. civile 4 875 m² 508 m² 2015/04/08

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2014

13 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Rontalon Les 3 Fonts, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC341 602 m² 101 m² 2014/12/23
Les Charmattes, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O554 MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS Association 6 000 m² 784 m² 2014/11/06
Grande Jarse, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AO198, AO199 GAEC DANS LE VENT Agricole 12 500 m² 1 600 m² 2014/11/05
Le Passet, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux BA206, BA205 31 400 m² 1 189 m² 2014/09/13
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AP286, AP324 2 120 m² 527 m² 2014/08/14
64 Grande Rue, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB439 564 m² 467 m² 2014/07/03
219 Route Du Camping Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux D679 SCI DU GRE DES VENTS SCI 1 761 m² 72 m² 2014/06/24
Rue De Rochefort - Sacre Coeur, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB517 LES JARDINS DE GRAGLIA SCI 2 335 m² 1 348 m² 2014/06/12
Pres De Croix Carriere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux O15 10 400 m² 370 m² 2014/06/02
Le Villard, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux M226, M225 10 085 m² 167 m² 2014/06/02
Les Trois Fonds, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC341 600 m² 136 m² 2014/05/02
Les Trois Fonds, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC341 600 m² 136 m² 2014/05/02
Ld La Garbilliere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement C844, C842 1 158 m² 111 m² 2014/02/27

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut en 2013

18 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Duerne, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB648 439 m² 169 m² 2013/12/31
Rue Des Abattoirs, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB994 318 m² 72 m² 2013/12/06
Chavagneux 69850 Saint-Mar, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AI128, AI232 29 605 m² 649 m² 2013/11/29
La Basse Cour, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux BO205J 11 902 m² 1 992 m² 2013/11/13
Rue Du Petit Prince, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB923 1 463 m² 180 m² 2013/11/06
Ld Chavagneux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AK117 2 320 m² 134 m² 2013/11/06
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AP325, AP320 GARAGE JOANNON Société 2 189 m² 549 m² 2013/10/02
1416 Rue Fontbenite, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Mixte AB894, AB28 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 1 711 m² 1 101 m² 2013/08/29
Ld Le Clos Poyard Rambaud, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement C835, C846 701 m² 122 m² 2013/07/08
Le Bessy, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux BA198 1 814 m² 624 m² 2013/06/22
Le Chier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AW54 540 m² 94 m² 2013/06/20
Ld Le Maperoux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AO176 16 169 m² 120 m² 2013/04/15
Le Brouillon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AP343 2 810 m² 198 m² 2013/03/20
Rue Alexis Camel La Berche, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB767, AB736 2 407 m² 538 m² 2013/03/13
Chez Le Guyot, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AH54 1 713 m² 120 m² 2013/02/23
Le Suc, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AP311 6 582 m² 111 m² 2013/02/11
La Chapusiere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AV63, AV67 3 292 m² 181 m² 2013/02/11
Ld Les Verpilleres Est, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC239, AC240 1 570 m² 150 m² 2013/01/09

Construction et urbanisme à Saint-Martin-en-Haut

Saint-Martin-en-Haut, commune du département Rhône (69) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 891 habitants pour une superficie de 39 km², soit une densité de 100 hab/km². 233 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 210 799 m² de surface de plancher autorisée et 300 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 39 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 4 permis de construire ont été délivrés, -73,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

Les demandeurs les plus actifs à Saint-Martin-en-Haut sont COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT, GAEC DANS LE VENT et CELLIER (respectivement 6, 5, 3 dossiers). La nature de ces acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités) donne un aperçu du type de projets portés sur le territoire : construction de logements collectifs, maisons individuelles, locaux d'activité ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Martin-en-Haut (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Martin-en-Haut.

Statistiques des permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Martin-en-Haut sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 39 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de +7,1 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 210 799 m² de surface de plancher autorisée et la création de 300 logements, soit une surface moyenne d'environ 703 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 114 à destination de logement (49 %), 113 pour des locaux d'activité (48 %) et 6 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Martin-en-Haut et peut varier sensiblement d'une année à l'autre. Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Martin-en-Haut, on retrouve COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT, GAEC DANS LE VENT et CELLIER (respectivement 6, 5, 3 dossiers). La présence de ces acteurs témoigne de la nature et de l'ampleur des projets de construction engagés sur la commune.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Martin-en-Haut
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 4 -73,3 % 3 1 0 1 200 m² 4
2025 15 +7,1 % 5 9 1 11 825 m² 7
2024 14 -12,5 % 7 7 0 4 353 m² 7
2023 16 -11,1 % 6 10 0 70 607 m² 6
2022 18 -14,3 % 8 10 0 10 116 m² 8
2021 21 +50,0 % 10 11 0 20 737 m² 11
2020 14 -6,7 % 4 9 1 23 672 m² 20
2019 15 -61,5 % 8 6 1 14 669 m² 122
2018 39 +105,3 % 25 13 1 14 533 m² 26
2017 19 +58,3 % 4 15 0 17 545 m² 4

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-en-Haut ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Martin-en-Haut depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Martin-en-Haut ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Martin-en-Haut ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-en-Haut ?
Depuis 2013, 233 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 300 logements et 210 799 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Martin-en-Haut ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-en-Haut, soit une hausse de +7,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 39 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Martin-en-Haut ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Martin-en-Haut, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT, GAEC DANS LE VENT et CELLIER.
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Martin-en-Haut ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Martin-en-Haut. La page commune de Saint-Martin-en-Haut offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.