Permis de construire Locaux N° 0692272300018

Permis de construire n° 0692272300018 à Saint-Martin-en-Haut pour 616 m² de locaux, Za Les Plaines

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0692272300018

Demandeur

FIDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692272300018 porte sur un projet situé Za Les Plaines. Le dossier a été déposé par FIDUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01069. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Plaines

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Industrie 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Entrepôt 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538577271
SIRET
53857727100017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT MARTIN EN HAUT (69850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692272300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Plaines, à Saint-Martin-en-Haut (69850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIDUS et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272300018, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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