Permis de construire Locaux N° 0692272600006

Permis de construire n° 0692272600006 à Saint-Martin-en-Haut pour 169 m² de locaux, 468 Rue De La Cassette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0692272600006

Demandeur

BC PLAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692272600006, délivré le 17 août 2026 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 468 Rue De La Cassette. BC PLAINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O736, O737. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O736 O737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 678 m²
Total 509 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 509 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 678 m²
dont Industrie 509 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 678 m²
Total locaux 509 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC PLAINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810645929
SIRET
81064592900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692272600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 468 Rue De La Cassette, à Saint-Martin-en-Haut (69850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BC PLAINES et accordé le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692272600006, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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