Permis de construire n° 0692272500001 à Saint-Martin-en-Haut pour 19 m² de locaux, 990 Avenue De Verdun Za Les Plaines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 0692272500001
Demandeur
SCI MC2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692272500001 porte sur un projet situé 990 Avenue De Verdun Za Les Plaines. Le projet est porté par SCI MC2B.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O1050. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 057 m² |
| Total | 1 038 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 038 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 057 m² |
| dont Entrepôt | 1 038 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MC2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912533064
- SIRET
- 91253306400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT MARTIN EN HAUT (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692272500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |