Permis de construire Logement N° 0692272500023

Permis de construire n° 0692272500023 à Saint-Martin-en-Haut pour 280 m² de logement, Trois Fous

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0692272500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692272500023 a été délivré le 22 janvier 2026 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Trois Fous.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N617, N603, N604. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N617 N603 N604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trois Fous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONTALON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692272500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Trois Fous, à Saint-Martin-en-Haut (69850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272500023, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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