Permis de construire Locaux N° 0692272400008

Permis de construire n° 0692272400008 à Saint-Martin-en-Haut pour 1 652 m² de locaux, La Jubandiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0692272400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Jubandiere, le permis de construire n° 0692272400008 a été délivré le 28 octobre 2024 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O4, 0O685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 784 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0O4 0O685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jubandiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692272400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Jubandiere, à Saint-Martin-en-Haut (69850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272400008, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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