Permis de construire n° 0692272300024 à Saint-Martin-en-Haut pour 466 m² de locaux, Chemin Du Pinay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 0692272300024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692272300024 porte sur un projet situé Chemin Du Pinay.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A316, A808, A813. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 876 m² |
| Total | 410 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 876 m² |
| Total locaux | 410 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692272300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |