Permis de construire n° 0692272100045 à Saint-Martin-en-Haut pour 187 m² de locaux, 9 Rue Des Heures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 0692272100045
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692272100045 a été délivré le 1 avril 2022 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Heures. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O897, O896. L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 786 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 786 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902270
- SIRET
- 21690227000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692272100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 19/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |