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Permis de construire Locaux N° 0692272300013

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut pour 251 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Martin-en-Haut (69850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN DES FOUGERES et accordé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272300013, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0692272300013

Demandeur

SCI LE JARDIN DES FOUGERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692272300013, délivré le 25 juillet 2023 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE JARDIN DES FOUGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/03/2024

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 211 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	1 462 m²
Total	1 211 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Commerce et services	799 m²	0 m²	0 m²	799 m²
Entrepôt	323 m²	251 m²	251 m²	574 m²
Total locaux	1 211 m²	251 m²	251 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN DES FOUGERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831984794
SIRET: 83198479400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692272300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Martin-en-Haut (69850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN DES FOUGERES et accordé le 25 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272300013, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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