Permis de construire Locaux N° 0692272300013

Permis de construire n° 0692272300013 à Saint-Martin-en-Haut pour 251 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0692272300013

Demandeur

SCI LE JARDIN DES FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692272300013 a été délivré le 25 juillet 2023. SCI LE JARDIN DES FOUGERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 211 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 462 m²
Total 1 211 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m²
Autres activités 412 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 663 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
dont Entrepôt 323 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 574 m²
Total locaux 1 211 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN DES FOUGERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831984794
SIRET
83198479400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692272300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE JARDIN DES FOUGERES et accordé le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272300013, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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