Permis de construire n° 0692271900021 à Saint-Martin-en-Haut pour 77 m² de locaux, Le Kaiser
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 0692271900021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692271900021, délivré le 23 avril 2020 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Kaiser. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 653 m² |
| Total | 576 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 576 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 653 m² |
| Total locaux | 576 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902270
- SIRET
- 21690227000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692271900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 23/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |