Permis de construire Mixte N° 0692272500012

Permis de construire n° 0692272500012 à Saint-Martin-en-Haut pour 310 m² de logement et locaux, 405 Chemin Du Gronpet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0692272500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692272500012, délivré le 16 septembre 2025 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 405 Chemin Du Gronpet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 730 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN EN HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692272500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 405 Chemin Du Gronpet, à Saint-Martin-en-Haut (69850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 155 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692272500012, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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