Permis de construire Logement N° 0692272100044

Permis de construire n° 0692272100044 à Saint-Martin-en-Haut pour 112 m² de logement, 23B Rue De Rochefort - Lot 2

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 0692272100044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692272100044 a été délivré le 24 février 2022 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23B Rue De Rochefort - Lot 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N488. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIMY (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692272100044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23B Rue De Rochefort - Lot 2, à Saint-Martin-en-Haut (69850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692272100044, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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