Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut pour 65 m² de locaux - 7 Rue Vaganay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 0692271900020
Demandeur
ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
Cette page présente le permis de construire n° 0692271900020, délivré le 23 avril 2020 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Vaganay, Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB477, AB478, AB774.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 261 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 326 m² |
| Total | 5 261 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 261 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788137503
- SIRET
- 78813750300017
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692271900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |