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Permis de construire Locaux N° 0692272100012

Permis de construire n° 0692272100012 à Saint-Martin-en-Haut pour 9 765 m² de locaux, 1815 Route D'yzeron Les Places

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1815 Route D'yzeron Les Places, à Saint-Martin-en-Haut (69850).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES et accordé le 12 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692272100012, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0692272100012

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692272100012 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé 1815 Route D'yzeron Les Places. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 765 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A706, A696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 430 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

9 765 m²

Variation nette

+9 765 m²

Surface totale après

11 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A706 A696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Places

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	9 765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 765 m²	11 305 m²
Total	1 540 m²	9 765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 765 m²	11 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 540 m²	9 765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 765 m²	11 305 m²
Total locaux	1 540 m²	9 765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 765 m²	11 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 521719823
SIRET: 52171982300010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692272100012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1815 Route D'yzeron Les Places, à Saint-Martin-en-Haut (69850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES et accordé le 12 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692272100012, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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