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Permis de construire Logement N° 0692272400020

Permis de construire n° 0692272400020 à Saint-Martin-en-Haut pour 199 m² de logement, 135 Chemin Du Rieux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 135 Chemin Du Rieux, à Saint-Martin-en-Haut (69850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE RIEUX et accordée le 6 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272400020, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0692272400020

Demandeur

LE RIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692272400020 a été délivré le 6 mars 2025 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Chemin Du Rieux. LE RIEUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM113 AM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	306 m²	199 m²	0 m²	199 m²	505 m²
Locaux	199 m²	0 m²	199 m²	-199 m²	0 m²
Total	505 m²	199 m²	199 m²	0 m²	505 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RIEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942224759
SIRET: 94222475900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN EN HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692272400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 135 Chemin Du Rieux, à Saint-Martin-en-Haut (69850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE RIEUX et accordée le 6 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692272400020, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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